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Bruylant - Les effets des arrêts de la cour interaméricaine des droits de l'homme | seminara letizia

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• Titre: Les effets des arrets de la Cour interamericaine des droits de l'hommeTheme1: Droit Droit international et etranger Droit international publicTheme2: Droit Droit public Droit constitutionnel et science politique Libertes publiquesResume: Bien qu'elle ait ete redigee suivant le modele de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales
• La Convention americaine relative aux droits de l'homme
• Adoptee en 1969 a San Jose de Costa Rica
• S'ecarte de celle-ci dans ce domaine
• Dans la mesure ou son article 63
• � 1 confere a la Cour interamericaine des droits de l'homme le pouvoir d'ordonner des mesures d'execution de ses arrets
• Dans ces conditions
• Les effets de ses arrets depassent le cadre des effets declaratifs traditionnellement reconnus aux decisions internationales
• Pour penetrer dans le domaine des effets constitutifs
• Dans les limites de cet article et des autres normes pertinentes de la Convention americaine et du droit international